Permis de construire n° 0380051920001 à Allemond pour 71 m² de locaux, Ecole Les Ardoisieres La Fonderie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2019
Dossier PC n° 0380051920001
Demandeur
SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380051920001, délivré le 18 mai 2019 à Allemond (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ecole Les Ardoisieres La Fonderie. Le dossier a été déposé par SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC788, AC752, AC695. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Allemond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fonderie
Territoires administratifs
- Commune
- Allemond Code postal 38114 Identifiant INSEE 38005
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 406 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 477 m² |
| Total | 2 406 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 406 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 477 m² |
| Total locaux | 2 406 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253802680
- SIRET
- 25380268000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OZ EN OISANS (38114)
Autres dossiers de SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380051920001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2019 |
| Date de dépôt | 07/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |