Permis de construire n° 0380051820007 à Allemond pour 26 m² de locaux, 220 Chemi Des Grands Champs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 0380051820007
Demandeur
SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380051820007 a été délivré le 14 juin 2018 à Allemond (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Chemi Des Grands Champs. La demande émane de SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allemond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allemond Code postal 38114 Identifiant INSEE 38005
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 114 m² |
| Total | 88 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 114 m² |
| Total locaux | 88 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253802680
- SIRET
- 25380268000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380051820007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |