Retour aux autorisations de Villard-Reculas

Permis de construire Locaux N° 0385501320015

Permis de construire à Villard-Reculas pour 174 m² de locaux - Rte Des Pistes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Pistes, Villard-Reculas (38114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE et accordé le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385501320015, instruit par la commune de Villard-Reculas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 0385501320015

Demandeur

SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385501320015, délivré le 10 avril 2014 à Villard-Reculas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Pistes, Villard-Reculas (38114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1771, A1554, A1450.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 695 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villard-Reculas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1771 A1554 A1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-Reculas Code postal 38114 Identifiant INSEE 38550
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253802680
SIRET: 25380268000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OZ (38114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385501320015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Pistes, Villard-Reculas (38114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE et accordé le 10 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385501320015, instruit par la commune de Villard-Reculas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-Reculas

PC n°0385502620001 Logement Autorisé

0009 Des Alpages

Villard-Reculas (38114)

Extension sans transformation

05 mai 2026 76 m² SDP

PC n°0385502520007 Locaux Autorisé

Sous La Brouey Et Parasse

Villard-Reculas (38114)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 45 m² SDP SATA GROUP

PC n°0385502520006 Locaux Autorisé

Sous La Brouey Et Parasse

Villard-Reculas (38114)

Extension sans transformation

28 juil. 2025 107 m² SDP

PC n°0385502420004 Locaux Autorisé

Route Du Clot De L'eglise

Villard-Reculas (38114)

Nouvelle construction

21 mars 2025 372 m² SDP

PC n°0385502420002 Logement Autorisé

1 Route Du Clot De L'eglise

Villard-Reculas (38114)

Transformation avec diminution

11 mars 2025 101 m² SDP

PC n°0385502320002 Locaux Autorisé

Route Des Pistes

Villard-Reculas (38114)

Nouvelle construction

26 juin 2023 512 m² SDP COMMUNE DE VILLARD RECULAS

Autres types d'autorisations à Villard-Reculas

Permis d'aménager à Villard-Reculas

2 autorisations