Permis de construire n° 0380051820006 à Allemond pour 268 m² de locaux, Plan D Allemont
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 0380051820006
Demandeur
SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380051820006, délivré le 4 septembre 2019 à Allemond (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plan D Allemont. SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC312, AC311, AC784. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Allemond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allemond Code postal 38114 Identifiant INSEE 38005
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 703 m² |
| Total | 435 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 435 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 703 m² |
| Total locaux | 435 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253802680
- SIRET
- 25380268000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OZ EN OISANS (38114)
Autres dossiers de SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380051820006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |