basedespermis.fr

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
533969457 SA à conseil d'administration (s.a.i.) ETI Créée le 06/07/2011

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

170

Permis de construire et DP

150

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

16

Présentation détaillée de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE est associé à 170 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 150 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 16 permis de démolir. Les dossiers concernent 69 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
Section NAF
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division NAF
71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
SIRET du siège
Sigle
SPL ARAC OCCITANIE
Date de création
06/07/2011
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Activité d’urbanisme de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE compte 170 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 13/06/2026, dans 69 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

170

Période couverte

09/01/2013 - 13/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

69 communes

Évolution annuelle des autorisations de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 21 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 +25,0 % 4 1 0
2025 4 -42,9 % 2 0 2
2024 7 0 % 3 2 2
2023 7 -58,8 % 5 0 2
2022 17 +54,5 % 16 0 1
2021 11 -26,7 % 9 0 2
2020 15 -28,6 % 15 0 0

Permis de construire et DP de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

150 autorisations sur la période 09/01/2013 - 13/06/2026, réparties dans 67 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

Années

Autorisations en 2017

13 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
116 Bd Montauriol, Montauban (82000) PC Locaux BR208 20 458 m² 1 434 m² 2017/12/22
55 Av D Azereix, Tarbes (65000) PC Locaux BL322 6 913 m² 1 962 m² 2017/09/21
La Roque, Onet-le-Château (12000) PC Locaux BC12 38 409 m² 1 547 m² 2017/08/10
44 Chemin Cassing 98 Rue Dinard, Toulouse (31100) PC Locaux AL142 12 393 m² 200 m² 2017/08/03
24 Av Charles De Gaulle, Muret (31600) PC Locaux EL242, EL93 45 165 m² 30 m² 2017/07/20
14 Av Henri Peyrusse, Muret (31600) PC Locaux EZ3, EZ4 35 131 m² 1 889 m² 2017/06/21
Adresse Non Renseignée, Monteils (82300) PC Locaux — — 130 m² 2017/05/25
17 Rue Du Capus Lieu-Dit Meras, Saverdun (09700) PC Locaux AI108, AI107 31 545 m² 405 m² 2017/04/28
Flamarens, Lavaur (81500) PC Mixte D116, D117 744 025 m² 715 m² 2017/03/02
Imp Lacoste, Montech (82700) PC Mixte ZC201, ZC369 117 466 m² 12 505 m² 2017/02/07
28 Rue Jules Ferry, Saint-Girons (09200) PC Locaux 0D3513 16 303 m² 19 m² 2017/02/03
27 Av Des Pyrenees, Nogaro (32110) PC Locaux AD9 — 7 m² 2017/01/26
40 Av Louis Pasteur, Muret (31600) PC Locaux HN480, HN481 25 185 m² 110 m² 2017/01/23

1 à 13 sur 13 autorisations

Permis d'aménager de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

4 autorisations sur la période 29/08/2018 - 03/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Belloch, Bourg-Madame (66760) PA AI216 6 008 m² 2026/03/03

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
32 Rue Mathaly, Toulouse (31100) PA AW321, AW322 24 428 m² 2018/08/29

Permis de démolir de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

16 autorisations sur la période 19/06/2013 - 28/05/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Cahors. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
24 Avenu Charles De Gaulle, Muret (31600) PD EL9, EL24 45 165 m² 2015/04/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Place De La Resistance, Lavaur (81500) PD AE1383, AE1385 5 622 m² 2013/06/19

Répartition géographique des autorisations de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

69 communes - 10 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

30 autorisations

Muret

9 autorisations

Cahors

6 autorisations

Pamiers

6 autorisations

Saint-Gaudens

6 autorisations

Albi

5 autorisations

Lavaur

5 autorisations

Saint-Girons

5 autorisations

Portet-sur-Garonne

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

170 autorisations

Demandeurs comparables à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN 580801959
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 3 PA 1 PD
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)
SIREN 408266245
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
SIREN 528903214
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
SPL ENOVA AMENAGEMENT
SIREN 824773659
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PD
GAMBETTA OCCITANIE
SIREN 702045360
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même secteur d’activité
583 autorisations 513 PC 28 PA 42 PD

Sources des informations sur SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE ?
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE est associé à 170 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE ?
Le profil de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE recense 150 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE concernent 69 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides