Permis de construire Mixte N° 08212516S0036

Permis de construire à Montech pour 12 505 m² de logement et locaux - Imp Lacoste

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 08212516S0036

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 08212516S0036, délivré le 7 février 2017 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Lacoste, Montech (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 466 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4. La surface se répartit entre 845 m² d'habitation et 11 660 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC201, ZC369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

117 466 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

12 505 m²

Variation nette

+12 305 m²

Surface totale après

12 505 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2019

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC201 ZC369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 845 m² 0 m² 200 m² 0 m² 645 m² 845 m²
Locaux 0 m² 11 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 660 m² 11 660 m²
Total 200 m² 12 505 m² 0 m² 200 m² 0 m² 12 305 m² 12 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 660 m² 11 660 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31086)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212516S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 12 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 466 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Lacoste, Montech (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2017, achèvement déclaré le 7 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 845 m² d'habitation et 11 660 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212516S0036, instruit par la commune de Montech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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