Présentation détaillée de SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Nazaire.
Profil et organisation
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 44200 à Nantes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Activité d’urbanisme de SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE compte 8
autorisations recensées
sur la période 05/07/2013 - 18/04/2019,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
8
Période couverte
05/07/2013 - 18/04/2019
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Permis de construire et DP de SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
7 autorisations sur la période 05/07/2013 - 18/04/2019, réparties dans 7 communes, principalement à Angers. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
1 autorisation sur la période 28/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Nazaire. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ?
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ?
Le profil de SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.