Permis de construire à Saumur pour 4 169 m² de locaux - Rue Des Iles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 0493281800028
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 0493281800028, délivré le 8 octobre 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Iles, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC500, AC507, AC508.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Saumur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 169 m² | 4 169 m² |
| Total | 0 m² | 4 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 169 m² | 4 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 169 m² | 4 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 513682591
- SIRET
- 51368259100021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- NANTES CEDEX 02 (44202)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281800028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |