Permis de construire n° 05313019K1008 à Laval pour 879 m² de locaux, 65 Rue Du Chef De Bataillon H
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 05313019K1008
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313019K1008 porte sur un projet situé 65 Rue Du Chef De Bataillon H. SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DB62. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 279 m² | 879 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 656 m² | 4 935 m² |
| Total | 4 279 m² | 879 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 656 m² | 4 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 279 m² | 879 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 656 m² | 4 935 m² |
| Total locaux | 4 279 m² | 879 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 656 m² | 4 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 513682591
- SIRET
- 51368259100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NANTES (44202)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313019K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |