Permis de construire n° 0441091300054 à Nantes pour 11 780 m² de locaux, 2 chemin de la Houssiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0441091300054
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300054, délivré le 5 juillet 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 chemin de la Houssiniere. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 11 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle NX 149. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 780 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 780 m² | 11 780 m² |
| Total | 0 m² | 11 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 780 m² | 11 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 780 m² | 11 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 780 m² | 11 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 513682591
- SIRET
- 51368259100021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NANTES (44966)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle NX 149 à Nantes (44200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.