Permis de construire n° 0441091300054 à Nantes pour 11 780 m² de locaux, 2 Chemi De La Houssiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0441091300054
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300054, délivré le 5 juillet 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Chemi De La Houssiniere. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 780 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NX149. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 780 m² | 11 780 m² |
| Total | 0 m² | 11 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 780 m² | 11 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 780 m² | 11 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 780 m² | 11 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 513682591
- SIRET
- 51368259100021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NANTES (44966)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 29/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |