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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418414T7019

Permis de démolir n° 04418414T7019 à Saint-Nazaire, Rue Hippolyte Durand

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE et autorisé le 28 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T7019, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PD n° 04418414T7019

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418414T7019 porte sur un bâtiment situé Rue Hippolyte Durand. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 513682591
SIRET: 51368259100021
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2009
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418414T7019
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Hippolyte Durand à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE et autorisé le 28 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T7019, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PD n°04418414T7016 Autorisé

13 Rue Michel Ange

Saint-Nazaire (44600)

04 nov. 2014 1 320 m² foncier SCI LES CHEVRONS

PD n°04418414T7018 Autorisé

Rue De La Forme Joubert

Saint-Nazaire (44600)

17 nov. 2014 1 m² foncier

PD n°04418414T7021 Autorisé

12 Rte De Guindreff

Saint-Nazaire (44600)

17 nov. 2014 1 303 m² foncier

PD n°04418414T7025 Terminé

13 All Du Parc Fontaine

Saint-Nazaire (44600)

28 nov. 2014 559 m² foncier

PD n°04418414T7023 Autorisé

30 Rue Charles De Montesquieu

Saint-Nazaire (44600)

23 déc. 2014 10 443 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418414T7024 Autorisé

7 Rue Gay Lussac

Saint-Nazaire (44600)

23 déc. 2014 154 587 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

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