2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
3
SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Bernex.
SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 74500 à Bernex.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT compte 14 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 09/02/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 23/01/2013 - 09/02/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Bernex. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bernex (74500) | PC Logement | D2878 | 633 m² | 119 m² | 2017/05/04 |
| Adresse Non Renseignée, Bernex (74500) | PC Logement | A4014, A4275 | 743 m² | 45 m² | 2017/05/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 09/03/2016 - 06/11/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bernex. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 313 Route De La Croix Du Coeur, Saint-Paul-en-Chablais (74500) | PA | AI286, AI427 | 2 144 m² | 2023/11/06 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bernex (74500) | PA | D2875 | — | 2017/04/06 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Langin, Bernex (74500) | PA | D129 | 3 197 m² | 2016/03/09 |
7 communes - 2 départements - 2 régions
Bernex
7 autorisations
Lugrin
2 autorisations
Féternes
1 autorisation
Larringes
1 autorisation
Lyaud
1 autorisation
Montapas
1 autorisation
Saint-Paul-en-Chablais
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
