Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07403315B0016

Permis d'aménager n° 07403315B0016 à Bernex pour un terrain de 3 197 m², Langin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT et autorisé le 9 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403315B0016, déposé en mairie de Bernex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PA n° 07403315B0016

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07403315B0016 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé Langin. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 197 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D129. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Bernex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Surface du terrain

3 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

09/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Localisation du projet à Bernex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 197 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494006471
SIRET: 49400647100028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: BERNEX (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07403315B0016
Code commune INSEE	74033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 197 m², situé Langin à Bernex (74500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT et autorisé le 9 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403315B0016, déposé en mairie de Bernex.

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