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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
500082961 Société civile immobilière Créée le 05/09/2007

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 10 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Orléans.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 45000 à Orléans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
05/09/2007

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD compte 13 autorisations recensées sur la période 23/10/2013 - 01/08/2021, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

23/10/2013 - 01/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

10 autorisations sur la période 28/07/2015 - 01/08/2021, réparties dans 5 communes, principalement à Orléans. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
127 Rue Demay, Saint-Jean-le-Blanc (45650) PC Logement AM87 960 m² 65 m² 2018/08/27
30 Rue Du Poirier Rond, Orléans (45000) PC Logement CN1060, CN1062 485 m² 140 m² 2018/05/30
17 Rue Du Petit Pont, Orléans (45000) DP Logement CN1083 425 m² 157 m² 2018/05/23
280 Rue Marcel Paul, Saran (45770) PC Locaux AM489 3 500 m² 240 m² 2018/05/11

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

3 autorisations sur la période 23/10/2013 - 22/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Dreux. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Pre Eaux, Le Langon (85370) PA AK299, AK301 — 2016/12/22

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Ave Du Gal Sarrail, Dreux (28100) PA AW78 — 2014/02/03

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Hoche, Dreux (28100) PA AX134 — 2013/10/23

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

7 communes - 4 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Orléans

6 autorisations

Dreux

2 autorisations

Le Langon

1 autorisation

Olivet

1 autorisation

Saint-Doulchard

1 autorisation

Saint-Jean-le-Blanc

1 autorisation

Saran

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI DES LYS
SIREN 502989437
Même secteur et même département
16 autorisations 16 PC
SCI DU CREDIT MUTUEL
SIREN 317064590
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PD
DES MOINES
SIREN 494057862
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
SCI CREATIF IMMO
SIREN 494961709
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES
SIREN 582057600
Même secteur et même département
10 autorisations 9 PC 1 PD
SCI LES CHANDELLES
SIREN 352992085
Même secteur et même département
9 autorisations 5 PC 4 PA

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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