Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0281341300003

Permis d'aménager n° 0281341300003 à Dreux, Ave Du Gal Sarrail

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD et autorisée le 3 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341300003, déposé en mairie de Dreux.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PA n° 0281341300003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281341300003 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé Ave Du Gal Sarrail. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW78. Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Dreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ave Du Gal Sarrail

Territoires administratifs

Commune: Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500082961
SIRET: 50008296100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281341300003
Code commune INSEE	28134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ave Du Gal Sarrail à Dreux (28100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD et autorisée le 3 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341300003, déposé en mairie de Dreux.

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