Permis de construire n° 04528618B0023 à Saint-Jean-le-Blanc pour 65 m² de logement, 127 Rue Demay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 04528618B0023
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528618B0023 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé 127 Rue Demay. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 48 m² | 17 m² | 16 m² | 17 m² | 32 m² | 122 m² |
| Total | 90 m² | 48 m² | 17 m² | 16 m² | 17 m² | 32 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500082961
- SIRET
- 50008296100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORLEANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528618B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |