Permis d'aménager n° 0281341300002 à Dreux, Rue Hoche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PA n° 0281341300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281341300002, délivré le 23 octobre 2013 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Hoche.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX134. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281341300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |