Permis d'aménager n° 08512114F0001 au Langon, Le Pre Eaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 08512114F0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Langon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512114F0001 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Le Pre Eaux. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK299, AK301, AK302. Le dossier a été instruit en 2 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés au Langon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Langon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Eaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Langon Code postal 85370 Identifiant INSEE 85121
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500082961
- SIRET
- 50008296100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512114F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |