SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Cluses.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74000 à ANNECY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE compte 10 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 25/06/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
6 autorisations sur la période 20/06/2013 - 25/06/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Amancy. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Scie, Bons-en-Chablais (74890) | PC Locaux | A2399, A2401 | 6 800 m² | 2 400 m² | 2024/06/25 |
| 0068 Avenue Du Doc Jacques Arna, Cluses (74300) | PC Locaux | 0A1109, 0A6332 | 16 460 m² | 1 900 m² | 2023/01/16 |
| 6 Rue Des Vignes De Bachel, Douvaine (74140) | PC Locaux | A3121, 0A3120 | 26 117 m² | 71 m² | 2018/05/28 |
| 37 Avenue De L'arcalod, Rumilly (74150) | PC Locaux | C1585, C1587 | 46 690 m² | 1 666 m² | 2018/03/06 |
| 40 Route De La Roche, Amancy (74800) | PC Locaux | 0B2446, 0B2535 | 6 287 m² | 131 m² | 2017/01/12 |
| Rue Des Pins, Moûtiers (73600) | PC Locaux | A1977, A1976 | 2 250 m² | 1 599 m² | 2013/06/20 |
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
1 autorisation sur la période 12/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Cluses. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0008 Rue Nicolas Girod, Cluses (74300) | PA | 0A1240, 0A1241 | 3 950 m² | 2021/03/12 |
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
3 autorisations sur la période 28/10/2020 - 09/02/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Cluses. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 133 Avenue Abel Rossignol, Saint-Jean-de-Moirans (38430) | PD | AN50 | 955 m² | 2023/02/09 |
| 1900 Avenue De Savoie, Saint-Clair-de-la-Tour (38110) | PD | AB391, AB149 | 19 096 m² | 2022/12/29 |
| 0052 Avenue Du Doc Jacques Arna, Cluses (74300) | PD | 0A1107, 0A1240 | 5 933 m² | 2020/10/28 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
8 communes - 3 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Cluses
3 autorisations
Amancy
1 autorisation
Bons-en-Chablais
1 autorisation
Douvaine
1 autorisation
Moûtiers
1 autorisation
Rumilly
1 autorisation
Saint-Clair-de-la-Tour
1 autorisation
Saint-Jean-de-Moirans
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.