Permis de construire n° 07400716A0017 à Amancy pour 131 m² de locaux, 40 Route De La Roche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 07400716A0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Route De La Roche, le permis de construire n° 07400716A0017 a été délivré le 12 janvier 2017 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2446, 0B2535, 0B1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -208 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 565 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 696 m² |
| Total | 3 773 m² | 131 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -77 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 565 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 696 m² |
| Total locaux | 3 565 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317747889
- SIRET
- 31774788900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400716A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |