Permis de construire à Douvaine pour 434 m² de locaux - 6 Rue Des Vignes De Bachel
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mai 2018 · Dossier PC n° 07410518B0007 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07410518B0007, délivré le 28 mai 2018 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Des Vignes De Bachel, Douvaine (74140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² de bureaux, 47 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3121, 0A3120, 0A1030.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Douvaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 71 m² | 160 m² | 12 m² | 160 m² | 59 m² | 434 m² |
| Total | 375 m² | 71 m² | 160 m² | 12 m² | 160 m² | 59 m² | 434 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 177 m² | 24 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 189 m² |
| Commerce | 198 m² | 47 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 47 m² | 245 m² |
| Total locaux | 375 m² | 71 m² | 160 m² | 12 m² | 160 m² | 59 m² | 434 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410518B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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