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Permis de construire Locaux N° 07410518B0007

Permis de construire n° 07410518B0007 à Douvaine pour 71 m² de locaux, 6 Rue Des Vignes De Bachel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 117 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Vignes De Bachel, à Douvaine (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE et accordé le 28 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410518B0007, déposé en mairie de Douvaine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 07410518B0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Vignes De Bachel, le permis de construire n° 07410518B0007 a été délivré le 28 mai 2018 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3121, 0A3120, 0A1030. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 117 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3121 0A3120 0A1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	71 m²	0 m²	12 m²	0 m²	59 m²	434 m²
Total	375 m²	71 m²	0 m²	12 m²	0 m²	59 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	198 m²	47 m²	0 m²	47 m²	245 m²
Autres activités	177 m²	24 m²	12 m²	12 m²	189 m²
dont Bureaux	177 m²	24 m²	12 m²	12 m²	189 m²
Total locaux	375 m²	71 m²	12 m²	59 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317747889
SIRET: 31774788900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: ANNECY LE VIEUX CEDEX 4 (74944)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410518B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 117 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Vignes De Bachel, à Douvaine (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE et accordé le 28 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410518B0007, déposé en mairie de Douvaine.

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