Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07408121A0001

Permis d'aménager à Cluses pour 3 950 m² de terrain - 0008 Rue Nicolas Girod

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE et autorisé le 12 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0001, instruit par la commune de Cluses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PA n° 07408121A0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07408121A0001, délivré le 12 mars 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0008 Rue Nicolas Girod, Cluses (74300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE. L'opération concerne un terrain de 3 950 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A1240, 0A1241, 0A1637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Surface du terrain

3 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

20/01/2022

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1240 0A1241 0A1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 950 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317747889
SIRET: 31774788900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07408121A0001
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	20/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 950 m², situé 0008 Rue Nicolas Girod, Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE et autorisé le 12 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0001, instruit par la commune de Cluses.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.