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Permis de construire Locaux N° 07318113M1003

Permis de construire n° 07318113M1003 à Moûtiers pour 1 599 m² de locaux, Rue Des Pins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pins, à Moûtiers (73600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318113M1003, déposé en mairie de Moûtiers.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 07318113M1003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318113M1003 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Rue Des Pins. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1977, A1976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

2 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1977 A1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 869 m²	1 263 m²	336 m²	848 m²	336 m²	415 m²	2 284 m²
Total	1 869 m²	1 263 m²	336 m²	848 m²	336 m²	415 m²	2 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 079 m²	1 263 m²	336 m²	58 m²	336 m²	1 205 m²	2 284 m²
Autres activités	790 m²	0 m²	0 m²	790 m²	0 m²	-790 m²	0 m²
dont Industrie	790 m²	0 m²	0 m²	790 m²	0 m²	-790 m²	0 m²
Total locaux	1 869 m²	1 263 m²	336 m²	848 m²	336 m²	415 m²	2 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317747889
SIRET: 31774788900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: ANNECY ANNECY-LE-VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07318113M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pins, à Moûtiers (73600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE et accordé le 20 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318113M1003, déposé en mairie de Moûtiers.

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