Permis de construire à Moûtiers pour 2 284 m² de locaux - Rue Des Pins
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 juin 2013 · Dossier PC n° 07318113M1003 · Demandeur : SOCIETE CIVILE DE LA BRUNETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07318113M1003, délivré le 20 juin 2013 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Pins, Moûtiers (73600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE LA BRUNETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1977, A1976.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moûtiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 869 m² | 1 263 m² | 336 m² | 848 m² | 336 m² | 415 m² | 2 284 m² |
| Total | 1 869 m² | 1 263 m² | 336 m² | 848 m² | 336 m² | 415 m² | 2 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 079 m² | 1 263 m² | 336 m² | 58 m² | 336 m² | 1 205 m² | 2 284 m² |
| Industrie | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 869 m² | 1 263 m² | 336 m² | 848 m² | 336 m² | 415 m² | 2 284 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318113M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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