Permis de démolir n° 07408120A0003 à Cluses, 0052 Avenue Du Doc Jacques Arna
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PD n° 07408120A0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2020 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07408120A0003 porte sur un bâtiment situé 0052 Avenue Du Doc Jacques Arna. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE.
Le terrain d'assiette couvre 5 933 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1107, 0A1240, 0A1109. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Cluses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317747889
- SIRET
- 31774788900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07408120A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |