SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE - Permis de construire et DP

Cessée
796280485 SA d'économie mixte à conseil d'administration Créée le 01/01/1962

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE

SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gaillard.

Profil et organisation

SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 74240 à GAILLARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
SIGEM
Date de création
01/01/1962

Siège social

Permis de construire et DP de SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE

Activité d’urbanisme de SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE

SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE compte 9 autorisations recensées sur la période 19/09/2013 - 01/10/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/09/2013 - 01/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE

9 autorisations sur la période 19/09/2013 - 01/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Gaillard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
65 Rue De Genève, Gaillard (74240) PC Mixte A5565, A5495 2 985 m² 5 168 m² 2018/10/01
87 Rte D'ennery, Osny (95520) PC Locaux AH712 370 m² 2018/08/08
33 Rue De L'industrie, Gaillard (74240) PC Locaux A3398 97 278 m² 1 083 m² 2018/06/11
7 Rue Du Châtelet, Gaillard (74240) PC Locaux A4519 7 443 m² 114 m² 2018/04/30
27 Avenue Rene Cassin, Gaillard (74240) PC Locaux A4083 200 m² 2016/12/26
17 Rue De La Liberation, Gaillard (74240) PC Logement A301, A3412 1 896 m² 2015/11/23
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Locaux 75 m² 2015/06/23
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Locaux 548 m² 2014/11/03
Adresse Non Renseignée, Gaillard (74240) PC Locaux 110 m² 2013/09/19

Répartition géographique des autorisations de SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE

Sources des informations sur SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE ?
SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE ?
Le profil de SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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