Permis de construire n° 07413318A0004 à Gaillard pour 114 m² de locaux, 7 Rue Du Châtelet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 07413318A0004
Demandeur
SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413318A0004, délivré le 30 avril 2018 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Du Châtelet. La demande émane de SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4519. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 594 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 708 m² |
| Total | 3 594 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 594 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 708 m² |
| Total locaux | 3 594 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 3 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 796280485
- SIRET
- 79628048500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1962
- Localisation
- GAILLARD (74240)
Autres dossiers de SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413318A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |