Permis de construire n° 07413318A0006 à Gaillard pour 1 083 m² de locaux, 33 Rue De L'industrie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 07413318A0006
Demandeur
SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413318A0006, délivré le 11 juin 2018 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3398. Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gaillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
| Total | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 796280485
- SIRET
- 79628048500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1962
- Localisation
- GAILLARD (74240)
Autres dossiers de SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413318A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |