Permis de construire n° 09547618U0036 à Osny pour 370 m² de locaux, 87 route d'Ennery
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 09547618U0036
Demandeur
SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547618U0036 a été délivré le 8 août 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 87 route d'Ennery. Le dossier a été déposé par SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 712. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 660 m² à 1 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 030 m² |
| Total | 660 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 660 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Gaillard. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 796280485
- SIRET
- 79628048500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1962
- Localisation
- GAILLARD (74240)
Autres dossiers de SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |