Permis de construire à Gaillard pour 5 651 m² de logement et locaux - 65 Rue De Geneve
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 octobre 2018 · Dossier PC n° 07413318A0005 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07413318A0005, délivré le 1 octobre 2018 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue De Geneve, Gaillard (74240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 371 m² d'habitation et 4 797 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A5565, A5495, A5482.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gaillard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 371 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 116 m² | 580 m² |
| Locaux | 4 682 m² | 4 797 m² | 0 m² | 4 408 m² | 0 m² | 389 m² | 5 071 m² |
| Total | 5 146 m² | 5 168 m² | 0 m² | 4 663 m² | 0 m² | 505 m² | 5 651 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 797 m² | 4 797 m² |
| Bureaux | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 2 678 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² |
| Entrepôts | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 682 m² | 4 797 m² | 0 m² | 4 408 m² | 0 m² | 389 m² | 5 071 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 60
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413318A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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