Permis de construire à Gaillard pour 854 m² de logement et locaux - 65 Rue De Genève
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 octobre 2018 · Dossier PC n° 07413318A0005 · Demandeur : SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07413318A0005, délivré le 1 octobre 2018 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue De Genève, Gaillard (74240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A5565, A5495, A5482.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gaillard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 371 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 116 m² | 580 m² |
| Locaux | 4 682 m² | 0 m² | 0 m² | 4 408 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² |
| Total | 5 146 m² | 371 m² | 0 m² | 4 663 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 3 961 m² | 0 m² | 0 m² | 3 687 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² |
| Commerce et services | 721 m² | 4 797 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 4 076 m² | 4 797 m² |
| Total locaux | 4 682 m² | 4 797 m² | 0 m² | 4 408 m² | 0 m² | 389 m² | 5 071 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413318A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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