SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
590500435 SA d'économie mixte à conseil d'administration PME Créée le 01/01/1959

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Trait.

Profil et organisation

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 76580 au Trait.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
SEMVIT
Date de création
01/01/1959
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Activité d’urbanisme de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT compte 9 autorisations recensées sur la période 21/03/2014 - 21/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

21/03/2014 - 21/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

4 autorisations sur la période 13/07/2018 - 21/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Trait. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impas Francois Couffon, Le Trait (76580) PC Logement AI267, AI311 3 257 m² 1 671 m² 2024/11/21
Rue Theodore Gericault, Le Trait (76580) PC Logement AN504, AP162 2 907 m² 663 m² 2024/09/20
Rue Worms Hautteville, Le Trait (76580) PC Logement AN277, AN285 6 964 m² 1 990 m² 2023/10/05
Rue Francois Arago, Le Trait (76580) PC Locaux AC351, AC353 3 458 m² 680 m² 2018/07/13

Permis d'aménager de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

1 autorisation sur la période 11/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement au Trait. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Berthe Morisot Et Allee Lo Cite Archimede, Le Trait (76580) PA AN6, AN466 31 696 m² 2020/02/11

Permis de démolir de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

4 autorisations sur la période 21/03/2014 - 14/10/2022, réparties dans 2 communes, principalement au Trait. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Allee Francois Herr, Anneville-Ambourville (76480) PD B965 3 928 m² 2022/10/14
3 Rue Worms, Le Trait (76580) PD AN477 1 692 m² 2016/02/11
501 Rue Francois Arago, Le Trait (76580) PD AC18, AC178 84 940 m² 2014/11/19
Impas Couffon, Le Trait (76580) PD AI313 3 608 m² 2014/03/21

Répartition géographique des autorisations de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Sources des informations sur SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT ?
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT ?
Le profil de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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