Permis de démolir n° 07602022M0001 à Anneville-Ambourville, 7 Allee Francois Herr
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PD n° 07602022M0001
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Allee Francois Herr, le permis de démolir n° 07602022M0001 a été délivré le 14 octobre 2022 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT.
La parcelle concernée s'étend sur 3 928 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Anneville-Ambourville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Anneville-Ambourville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 590500435
- SIRET
- 59050043500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07602022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |