Permis de démolir n° 07670915M0005 au Trait, 3 Rue Worms
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 07670915M0005
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07670915M0005 a été délivré le 11 février 2016 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue Worms. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT.
Le terrain d'assiette couvre 1 692 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés au Trait est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76480 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 590500435
- SIRET
- 59050043500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07670915M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |