Permis de démolir n° 07670914TY002 au Trait, Impas Couffon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PD n° 07670914TY002
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2014 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07670914TY002 porte sur un bâtiment situé Impas Couffon. Le dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT.
Le terrain concerné couvre 3 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés au Trait est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 590500435
- SIRET
- 59050043500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07670914TY002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |