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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07670914TY004

Permis de démolir n° 07670914TY004 au Trait, 501 Rue Francois Arago

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT et autorisé le 19 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670914TY004, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PD n° 07670914TY004

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 501 Rue Francois Arago, le permis de démolir n° 07670914TY004 a été délivré le 19 novembre 2014 au Trait (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT.

La parcelle concernée s'étend sur 84 940 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC178. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés au Trait est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

Surface du terrain

84 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC18 AC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 590500435
SIRET: 59050043500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1959
Localisation: LE TRAIT (76580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07670914TY004
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 501 Rue Francois Arago au Trait (76580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT et autorisé le 19 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670914TY004, déposé en mairie du Trait.

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