Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07670919M0001

Permis d'aménager n° 07670919M0001 au Trait pour un terrain de 31 696 m², Rue Berthe Morisot Et Allee Lo Cite Archimede

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT et autorisé le 11 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670919M0001, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PA n° 07670919M0001

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07670919M0001 a été délivré le 11 février 2020 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Berthe Morisot Et Allee Lo Cite Archimede. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 696 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN6, AN466, AN500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Trait.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

31 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN6 AN466 AN500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Archimede

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 696 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 590500435
SIRET: 59050043500011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1959
Localisation: LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07670919M0001
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 696 m², situé Rue Berthe Morisot Et Allee Lo Cite Archimede au Trait (76580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT et autorisé le 11 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670919M0001, déposé en mairie du Trait.

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