SMIVOM DE LA SAUNELLE - Permis de construire et DP

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200061323 Syndicat mixte fermé PME Créée le 05/02/2016

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SMIVOM DE LA SAUNELLE

SMIVOM DE LA SAUNELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Liffol-le-Petit.

Profil et organisation

SMIVOM DE LA SAUNELLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 52700 à Prez-sous-Lafauche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SMIVOM DE LA SAUNELLE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
05/02/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SMIVOM DE LA SAUNELLE

Activité d’urbanisme de SMIVOM DE LA SAUNELLE

SMIVOM DE LA SAUNELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/03/2025 - 25/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SMIVOM DE LA SAUNELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/03/2025 - 25/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SMIVOM DE LA SAUNELLE

2 autorisations sur la période 18/03/2025 - 25/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Liffol-le-Petit.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SMIVOM DE LA SAUNELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SMIVOM DE LA SAUNELLE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SMIVOM DE LA SAUNELLE

Sources des informations sur SMIVOM DE LA SAUNELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SMIVOM DE LA SAUNELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SMIVOM DE LA SAUNELLE ?
SMIVOM DE LA SAUNELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SMIVOM DE LA SAUNELLE ?
Le profil de SMIVOM DE LA SAUNELLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SMIVOM DE LA SAUNELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SMIVOM DE LA SAUNELLE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SMIVOM DE LA SAUNELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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