Permis de construire n° 05228925N0001 à Liffol-le-Petit pour 110 m² de locaux, 2 Rue De La Gare
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 05228925N0001
Demandeur
SMIVOM DE LA SAUNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2025 à Liffol-le-Petit (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05228925N0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SMIVOM DE LA SAUNELLE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB78, ZB77, ZE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffol-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liffol-le-Petit
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liffol-le-Petit Code postal 52700 Identifiant INSEE 52289
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 110 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -17 m² | 110 m² |
| Total | 127 m² | 110 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -17 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 110 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -17 m² | 110 m² |
| Total locaux | 127 m² | 110 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -17 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMIVOM DE LA SAUNELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200061323
- SIRET
- 20006132300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PREZ-SOUS-LAFAUCHE (52700)
Autres dossiers de SMIVOM DE LA SAUNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05228925N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |