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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300072300012

Permis de démolir n° 0300072300012 à Alès, 14 Rue Du Vieux Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SM EPTB GARDONS et autorisée le 30 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072300012, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 0300072300012

Demandeur

SM EPTB GARDONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Vieux Moulin, le permis de démolir n° 0300072300012 a été délivré le 30 mars 2023 à Alès (Gard, Occitanie). SM EPTB GARDONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 428 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI562. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 155 permis de démolir référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM EPTB GARDONS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253002711
SIRET: 25300271100021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300072300012
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Vieux Moulin à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SM EPTB GARDONS et autorisée le 30 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072300012, déposé en mairie d'Alès.

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