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Permis de construire Locaux N° 0303482300012

Permis de construire à Vézénobres pour 144 m² de locaux - Mas David

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas David, Vézénobres (30360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM EPTB GARDONS et accordé le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303482300012, instruit par la commune de Vézénobres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0303482300012

Demandeur

SM EPTB GARDONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0303482300012, délivré le 17 octobre 2023 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Mas David, Vézénobres (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM EPTB GARDONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	297 m²	48 m²	96 m²	0 m²	96 m²	48 m²	345 m²
Total	297 m²	48 m²	96 m²	0 m²	96 m²	48 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	48 m²	96 m²	0 m²	144 m²	207 m²
Entrepôt	234 m²	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	138 m²
Total locaux	297 m²	48 m²	96 m²	96 m²	48 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM EPTB GARDONS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253002711
SIRET: 25300271100021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0303482300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas David, Vézénobres (30360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM EPTB GARDONS et accordé le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303482300012, instruit par la commune de Vézénobres.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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