Permis de démolir n° 0300072600009 à Alès, 7 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PD n° 0300072600009
Demandeur
SM EPTB GARDONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300072600009, délivré le 27 août 2026 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par SM EPTB GARDONS.
Le terrain support du projet couvre 441 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI539. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 159 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.
Dépôt
18 août 2026
Autorisation
27 août 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM EPTB GARDONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253002711
- SIRET
- 25300271100021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de SM EPTB GARDONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |