Permis de démolir n° 0300072300016 à Alès, 3 Rue Du Moulinet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 0300072300016
Demandeur
SM EPTB GARDONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300072300016, délivré le 5 avril 2023 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Moulinet. SM EPTB GARDONS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM EPTB GARDONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253002711
- SIRET
- 25300271100021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de SM EPTB GARDONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072300016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |