Permis de démolir n° 0300072400010 à Alès, 19 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 0300072400010
Demandeur
SM EPTB GARDONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2024 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072400010 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par SM EPTB GARDONS.
Le terrain support du projet couvre 418 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM EPTB GARDONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253002711
- SIRET
- 25300271100021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de SM EPTB GARDONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072400010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |