Permis de démolir n° 0300072500002 à Alès, 15 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PD n° 0300072500002
Demandeur
SM EPTB GARDONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300072500002 a été délivré le 17 février 2025 à Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Vieux Moulin. Le demandeur déclaré est SM EPTB GARDONS.
Le terrain support du projet couvre 471 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI535. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM EPTB GARDONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253002711
- SIRET
- 25300271100021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de SM EPTB GARDONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |