2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
2
SM D'ETUDE ET DE REALISATION (SMER) LA VEGETALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Limeil-Brévannes.
SM D'ETUDE ET DE REALISATION (SMER) LA VEGETALE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SM D'ETUDE ET DE REALISATION (SMER) LA VEGETALE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/12/2022 - 07/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SM D'ETUDE ET DE REALISATION (SMER) LA VEGETALE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Limeil-Brévannes.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Gutenberg, Limeil-Brévannes (94450) | PD | AO10 | 320 m² | 2022/12/07 |
| Rue Gutenberg, Limeil-Brévannes (94450) | PD | AO107, AO8 | 9 479 m² | 2022/12/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
