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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404422C0003

Permis de démolir n° 09404422C0003 à Limeil-Brévannes, Rue Gutenberg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION LA TEGEVAL et autorisé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404422C0003, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PD n° 09404422C0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION LA TEGEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404422C0003 a été délivré le 7 décembre 2022, pour un bâtiment situé Rue Gutenberg. La demande émane de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION LA TEGEVAL.

Le terrain d'assiette couvre 9 479 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO107, AO8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

9 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO107 AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION LA TEGEVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200017010
SIRET: 20001701000022
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: PANTIN (93500)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION LA TEGEVAL

PD n°09404422C0004 Autorisé

Rue Gutenberg

07 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404422C0003
Code commune INSEE	94044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gutenberg à Limeil-Brévannes (94450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION LA TEGEVAL et autorisé le 7 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404422C0003, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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57 Rue Gutenberg

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07 nov. 2022 1 840 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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