Permis de démolir n° 09404422C0004 à Limeil-Brévannes, Rue Gutenberg
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PD n° 09404422C0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION LA TEGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2022 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404422C0004 porte sur un bâtiment situé Rue Gutenberg. SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION LA TEGEVAL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION LA TEGEVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200017010
- SIRET
- 20001701000022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION LA TEGEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404422C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |