Présentation détaillée de SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE est associé à 36 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 35 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 31 communes, principalement Segonzac.
Profil et organisation
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 16000 à Angoulême.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Activité d’urbanisme de SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE compte 36
autorisations recensées
sur la période 22/03/2013 - 27/09/2024,
dans 31
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
36
Période couverte
22/03/2013 - 27/09/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
31 communes
Évolution annuelle des autorisations de SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
2
-50,0 %
1
1
0
2022
4
-33,3 %
4
0
0
2021
6
+100,0 %
6
0
0
2019
3
-40,0 %
3
0
0
2018
5
+150,0 %
5
0
0
2017
2
0 %
2
0
0
2016
2
-33,3 %
2
0
0
2015
3
-25,0 %
3
0
0
2014
4
-20,0 %
4
0
0
2013
5
-
5
0
0
Permis de construire et DP de SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
35 autorisations sur la période 22/03/2013 - 27/09/2024, réparties dans 30 communes, principalement à Segonzac. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE ?
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE est associé à 36 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE ?
Le profil de SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE concernent 31 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.