basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Genté
Déclaration préalable Locaux N° 01615121W0029

Déclaration préalable à Genté pour 18 m² de locaux - Fief De La Couture

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier DP n° 01615121W0029

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01615121W0029, accordée le 21 décembre 2021 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief De La Couture, Genté (16130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 040 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Genté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251600060
SIRET
25160006000031
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615121W0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Fief De La Couture, Genté (16130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE et accordée le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615121W0029, instruit par la commune de Genté.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Genté

PC n°0161512600002 Locaux Autorisé
Rue De La Combe Des Gourdins Fief De La Couture
Genté (16130)
Nouvelle construction
07 mai 2026 403 m² SDP L'ARCHE DE NOAM
PC n°0161512600003 Logement Autorisé
Rue Du Plantier De Cybelle
Genté (16130)
Nouvelle construction
29 avr. 2026 85 m² SDP
PC n°0161512500003 Logement Commencé
1 Rue Des Ebaupines - Lot 2
Genté (16130)
Nouvelle construction
26 janv. 2026 119 m² SDP
PC n°0161512500001 Locaux Terminé
8 Route Des Grands Champs
Genté (16130)
Transformation sans extension
02 juil. 2025 174 m² SDP BRASSERIE B-BIERE
PC n°01615124W0009 Locaux Autorisé
Za Rue Du Fief De La Coutu
Genté (16130)
Nouvelle construction
21 mars 2025 755 m² SDP SCI NAT
PC n°01615124W0002 Logement Autorisé
11 Rue De La Couture
Genté (16130)
Transformation sans extension
30 août 2024 126 m² SDP SCI JFV

Autres types d'autorisations à Genté

Permis d'aménager à Genté

7 autorisations

Permis de démolir à Genté

5 autorisations