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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01614824W0001

Permis d'aménager n° 01614824W0001 à Genac-Bignac pour un terrain de 1 117 m², 36 Route D Angouleme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE et autorisé le 22 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614824W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2024

Dossier PA n° 01614824W0001

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01614824W0001 a été délivré le 22 juin 2024 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Route D Angouleme. La demande émane de SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE.

L'opération concerne un terrain de 1 117 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY81. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Genac-Bignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2024

Surface du terrain

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genac-Bignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 117 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251600060
SIRET: 25160006000031
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1937
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01614824W0001
Code commune INSEE	16148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 117 m², situé 36 Route D Angouleme à Genac-Bignac (16170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE et autorisé le 22 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614824W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

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