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Déclaration préalable Locaux N° 01609815N0001

Déclaration préalable à La Chèvrerie pour 9 m² de locaux - Champ De La Chapelle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier DP n° 01609815N0001

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01609815N0001, accordée le 21 février 2015 à La Chèvrerie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ De La Chapelle, La Chèvrerie (16240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/02/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chèvrerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Chapelle

Territoire administratif

Commune
La Chèvrerie Code postal 16240 Identifiant INSEE 16098
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251600060
SIRET
25160006000031
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609815N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Champ De La Chapelle, La Chèvrerie (16240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE et accordée le 21 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609815N0001, instruit par la commune de La Chèvrerie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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